MENTIONS LÉGALES

Le site « Mes Petites Marques » est édité et diffusé par Gaëlle Cartier-Moreau, propriétaire de la marque Mes Petites Marques.

Les produits achetés sur ce site sont vendus par Gaëlle Cartier-Moreau, entreprise en nom propre dont le siège social se situe à La Croix Rouge 05 340 Vallouise-Pelvoux.

Développement, réalisé par www.prestashop.com

Conseil et accompagnement e-commerce réalisé par Net-Rezo, Lucéo 05 310 La Roche de Rame www.netrezo.com

Site hébergé sur OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France



Protection des données personnelles

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et Mes Petites Marques servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par mes Petites Marques dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

De plus, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements dont les finalités sont détaillées au paragraphe II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?

En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site et/ou nos Services, mais également de modifier vos choix en cliquant ici.


En tant que responsable de traitement notamment de vos Données Personnelles collectées sur les Sites qu’elle édite, Mes Petites MArques met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur ces derniers.


Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations et Données Personnelles collectées et traitées par nous à l'occasion de votre consultation de notre Site, ou de l’utilisation de nos Services et de vous informer sur vos droits, en particulier vos Droits Spécifiques.

Cette Politique est donc importante pour vous qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Mespetitesmarques.com qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et l’utilisation de nos Services et tenir compte de vos souhaits.

Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

  1. Quelles Données Personnelles sont collectées ?

Le site « Mes Petites Marques » collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment d’une Commande, y compris des informations socio-professionnelles (votre profil, à savoir votre nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date de naissance, adresse de livraison, profession, par exemple)

Lors d’une Commande, nos prestataires bancaires collectent et traitent également des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Quant à nous, nous traitons le numéro partiel de votre carte bancaire composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros et la date d’expiration de votre carte bancaire tel que transmis par votre banque. Cet identifiant de paiement ne permet donc pas de réaliser de transaction bancaire et est conservé quinze (15) mois.

Nous collectons également des informations relatives à la transaction réalisée (numéro de la transaction, détail de l'achat, etc.), ou encore relatives au règlement des factures émises depuis ou via le Site (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, ou enfin relatives aux crédits souscrits, montant et durée, nom de l'organisme prêteur, etc.).

Certaines Données sont obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans le formulaire de collecte sur notre Site.

Le site collecte et/ou recueille de ses Partenaires et traite les Données relatives au suivi de la relation commerciale avec vous : produit et/ou service acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.) historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des Membres, personne(s) en charge de la relation client, etc.

Sont également collectées et traitées les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, ii) à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives aux contributions des Membres qui déposent des avis sur des produits, services, contenus, les Services ou encore le Site.

Sont également collectées les Données nécessaires afin de mémoriser vos préférences en termes de communications (canal, contenu, fréquence) et d’affichage des ventes renseignées sur les formulaires du Site.

Par ailleurs, lorsque vous accédez au Site et/ou à un support électronique édité par un tiers contenant des campagnes promotionnelles diffusées par le site des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), lesquels enregistrent et/ou de lisent des fichiers sur votre Terminal, afin de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec nos Services, et notamment à votre navigation et votre comportement sur le Site.

Le site collecte et traite ainsi les Données qui sont relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site et qui sont très nombreuses : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.

1.2 Droits de rectification

Vous avez la possibilité d'obtenir de Mes Petites Marques, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

1.3 Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d'obtenir de Mespetitesmarques.com l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

a)       les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par Mespetitesmarques.com ;

b)       vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

c)       vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

d)       les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

e)       les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

f)        les Données été collectées auprès d’un enfant.

1.4 Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d'obtenir de Mes Petites Marques la limitation du traitement de vos Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

a)      Le site Mes Petites Marques vérifie l'exactitude des Données suite à votre contestation de l'exactitude des Données,

b)       le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c)       Le site Mes Petites Marques n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

d)       Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et mespetitesmarques.com vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

1.5 Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir de mespetitesmarques.com les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a)       le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et

b)       le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement par Vente-privee.com à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

  1.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de Mespetitesmarques.com. Mespetitesmarques.com ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données par mail à contact@mespetitesmarques.fr